Activité déclarée
Description de l’activité portée au contrat. Elle doit être rapprochée des prestations, travaux et évolutions réels de l’entreprise.
Lexique
Des mots précis, des réponses qui restent contractuelles.
Ces définitions donnent un premier repère. Elles ne remplacent ni les définitions de votre contrat, ni les textes applicables, ni une analyse de votre situation.
Assurance homme-clé
Protection susceptible d’aider l’entreprise à faire face à certaines conséquences financières liées à l’indisponibilité ou au décès d’une personne essentielle, selon le contrat.
Commissionnaire de transport
Entreprise qui organise le transport en son nom et sous sa responsabilité, selon le cadre applicable. Son rôle ne doit pas être assimilé automatiquement à celui du transporteur exécutant.
Cyberassurance
Contrat susceptible de mobiliser des garanties et services face à certains incidents numériques, dans les limites, exclusions et conditions prévues.
Dommage immatériel
Conséquence financière qui ne constitue ni un dommage corporel ni un dommage matériel. Sa définition et son lien avec un autre dommage varient selon le contrat.
Décennale
Responsabilité susceptible de concerner certains constructeurs et certains dommages après réception des travaux. Le champ exact exige une analyse de l’activité et des textes applicables.
Exclusion
Situation, événement, activité ou conséquence que le contrat écarte de sa garantie, selon la rédaction applicable.
Flotte automobile
Organisation contractuelle de plusieurs véhicules d’entreprise, à analyser avec leurs usages, conducteurs, mouvements et sinistralité.
Franchise
Part du dommage ou montant restant à la charge de l’assuré selon les modalités prévues au contrat.
Marchandises transportées
Biens déplacés pour compte propre ou pour autrui. Leur assurance ne se confond pas automatiquement avec celle du véhicule ni avec la responsabilité du transporteur.
Mutuelle collective
Complémentaire santé mise en place dans un cadre collectif pour compléter certains remboursements de soins, selon les garanties et les règles applicables.
Perte d’exploitation
Conséquences économiques d’une interruption ou réduction d’activité, dont la prise en charge dépend notamment de l’événement garanti, de la période et des bases de calcul du contrat.
Plafond de garantie
Montant maximal prévu par le contrat pour une garantie, une période, un sinistre ou un ensemble de sinistres. Des sous-limites peuvent s’ajouter.
Prévoyance
Dispositifs pouvant prévoir des prestations en cas notamment d’incapacité, d’invalidité ou de décès, selon le statut, le régime et les conditions retenues.
RC exploitation
Responsabilité liée à la vie courante de l’entreprise en dehors de l’exécution directe d’une prestation. Son articulation avec la RC professionnelle varie selon les contrats.
RC professionnelle
Responsabilité pouvant être engagée à l’occasion de prestations, conseils, erreurs ou omissions. La portée de l’assurance dépend de l’activité déclarée et des clauses.
RCMS
Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux susceptible d’intervenir lorsque leur responsabilité personnelle est recherchée, dans les limites et conditions du contrat.
Sinistralité
Historique des événements déclarés ou indemnisés, à lire selon leur fréquence, leur coût, leurs causes et la qualité des données disponibles.
Sous-traitance
Organisation par laquelle une partie de l’activité est confiée à un tiers. Les engagements, assurés, attestations, recours et exclusions doivent être vérifiés.
Territorialité
Étendue géographique d’une garantie ou des activités acceptées. Elle peut être distincte des juridictions admises par le contrat.
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