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Santé et prévoyance collective

Construire une protection sociale lisible pour l’entreprise et ses équipes.

Nous rapprochons la situation de l’entreprise, les catégories de personnel, les textes applicables et les garanties pour vous aider à faire évoluer le régime avec méthode.

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À qui s’adresse cette assurance ?

Aux employeurs qui veulent clarifier leurs régimes collectifs et leur évolution.

La complémentaire santé collective et la prévoyance concernent les salariés, mais leur organisation dépend de la situation de l’entreprise, de la convention collective, des accords applicables et des catégories de personnel. Les obligations ne doivent pas être déduites d’une présentation générale.

L’analyse devient utile lors d’une embauche, d’un changement de convention collective, d’une restructuration des catégories, d’une hausse de cotisation ou d’une évolution des garanties. Elle doit aussi anticiper l’information des salariés et les situations individuelles en cours.

  • Employeurs
  • Salariés
  • Catégories de personnel
  • Dirigeants selon leur statut

Situations et risques concernés

Mutuelle d’entreprise et prévoyance : deux protections différentes

La mutuelle collective complète certains remboursements de soins. La prévoyance collective traite principalement les conséquences financières de certains événements affectant les personnes, selon les garanties prévues.

  1. 01

    La mutuelle d’entreprise

    La mutuelle collective complète les remboursements des frais de santé selon les garanties prévues : consultations, hospitalisation, optique, dentaire et autres postes couverts. Le contrat doit être analysé selon la population salariée, les catégories concernées, le financement, les dispenses et le cadre collectif applicable.

  2. 02

    La prévoyance collective

    Elle concerne principalement les conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Elle ne remplit pas le même rôle que la mutuelle et ses garanties doivent être appréciées avec les obligations conventionnelles et les dispositifs existants.

  3. 03

    La protection personnelle du dirigeant

    Le dirigeant doit également vérifier sa propre situation, qui peut différer de celle des salariés selon son statut, son régime social, son affiliation et les garanties déjà en place.

Mutuelle d’entreprise, prévoyance collective et protection personnelle du dirigeant doivent être examinées séparément avant d’être coordonnées.

Cartographie

Les enjeux d’un régime collectif dépendent de la situation de l’entreprise.

Cette cartographie présente les principaux sujets à examiner sans présumer qu’ils sont tous obligatoires ou applicables dans chaque situation.

CentreProtection sociale de l’entreprise
  • Complémentaire santé Pictogramme représentant complémentaire santé dans le schéma. Complémentaire santé
  • Prévoyance incapacité Pictogramme représentant prévoyance incapacité dans le schéma. Prévoyance incapacité
  • Invalidité Pictogramme représentant invalidité dans le schéma. Invalidité
  • Décès Pictogramme représentant décès dans le schéma. Décès
  • Catégories de salariés Pictogramme représentant catégories de salariés dans le schéma. Catégories de salariés
  • Convention collective Pictogramme représentant convention collective dans le schéma. Convention collective
  • Participation employeur Pictogramme représentant participation employeur dans le schéma. Participation employeur
  • Dispenses Pictogramme représentant dispenses dans le schéma. Dispenses
  • Portabilité Pictogramme représentant portabilité dans le schéma. Portabilité
  • Protection du dirigeant Pictogramme représentant protection du dirigeant dans le schéma. Protection du dirigeant

Points essentiels à vérifier

Vérifier le cadre avant de comparer les niveaux.

Toute conclusion réglementaire dépend du contexte. Les documents de l’entreprise et les textes applicables doivent être rapprochés.

  1. 01

    La convention collective, les accords et l’acte de mise en place du régime sont identifiés dans leur version pertinente.

  2. 02

    Le caractère collectif, les catégories objectives éventuelles et les conditions d’affiliation sont vérifiés avec précision.

  3. 03

    La participation de l’employeur et les modalités de financement sont vérifiées selon le régime et les règles applicables.

  4. 04

    Les dispenses sont documentées et administrées selon les règles applicables.

  5. 05

    Les garanties santé sont comparées par poste et les garanties prévoyance par événement et définition.

  6. 06

    Portabilité, maintien de garanties et situations en cours sont préparés avant un changement.

  7. 07

    La protection du dirigeant est examinée séparément selon son statut social et son affiliation.

Erreurs fréquentes

Les décisions qui demandent le plus de précaution.

Le risque principal est de comparer des tableaux de garanties sans vérifier le cadre collectif qui leur donne effet.

Appliquer une règle générale

Les obligations doivent être vérifiées selon l’entreprise, la convention collective, les accords applicables et la catégorie de personnel.

Mélanger santé et prévoyance

Un bon remboursement de soins ne renseigne pas sur la protection en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Changer sans préparer la transition

Les affiliations, dispenses, salariés en arrêt, maintiens et informations collectives peuvent nécessiter un traitement spécifique.

Inclure le dirigeant par défaut

Le statut social et les dispositifs existants du dirigeant doivent être analysés avant de conclure sur sa couverture.

Architecture

Relier le régime collectif aux populations et aux textes applicables.

Le régime dépend notamment de la population concernée, du cadre applicable et des garanties effectivement prévues au contrat.

  1. 01Entreprise
  2. 02Population concernée
  3. 03Obligations et objectifs
  4. 04Garanties à vérifier
    • Santé
    • Incapacité
    • Invalidité
    • Décès
    • Assistance
    • Options facultatives
    • Protection du dirigeant selon statut
  5. 05Régime collectif

Lecture des contrats

Ce que nous analysons

  • Garanties
  • Exclusions
  • Franchises
  • Plafonds
  • Responsabilités
  • Activités
  • Échéances
  • Risques

Méthode

Notre méthode d’analyse Santé et Prévoyance.

Sept étapes structurent l’étude des populations, du cadre communiqué et des garanties, sans déterminer automatiquement une obligation juridique ni garantir une conformité réglementaire.

  1. 01 Comprendre l’entreprise et les populations Pictogramme représentant comprendre l’entreprise et les populations dans le schéma. Comprendre l’entreprise et les populations
  2. 02 Identifier la convention collective et les obligations applicables Pictogramme représentant identifier la convention collective et les obligations applicables dans le schéma. Identifier la convention collective et les obligations applicables
  3. 03 Analyser le régime actuel Pictogramme représentant analyser le régime actuel dans le schéma. Analyser le régime actuel
  4. 04 Examiner garanties, cotisations et catégories de bénéficiaires Pictogramme représentant examiner garanties, cotisations et catégories de bénéficiaires dans le schéma. Examiner garanties, cotisations et catégories de bénéficiaires
  5. 05 Identifier les écarts et points de vigilance Pictogramme représentant identifier les écarts et points de vigilance dans le schéma. Identifier les écarts et points de vigilance
  6. 06 Consulter le marché si nécessaire Pictogramme représentant consulter le marché si nécessaire dans le schéma. Consulter le marché si nécessaire
  7. 07 Formuler des recommandations Pictogramme représentant formuler des recommandations dans le schéma. Formuler des recommandations

Méthode Assuromieux

Clarifier le cadre, puis les garanties.

Assuromieux rassemble les dispositifs existants, les catégories et les textes communiqués par l’entreprise. Les écarts sont analysés avant toute consultation, avec signalement des points qui exigent une validation métier ou juridique.

Analyse de régimes collectifs, catégories et garanties sur documents.
  1. 01ComprendreL’activité, les objectifs et les contraintes.
  2. 02AnalyserLes contrats, les risques et les écarts.
  3. 03ConsulterLe marché lorsque la comparaison est utile.
  4. 04RecommanderDes choix lisibles et leurs conséquences.
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Déroulement

Le déroulement d’une revue Santé et Prévoyance.

La revue organise les éléments disponibles et, si elle est pertinente, une consultation du marché, sans promettre une économie, une conformité automatique ou une amélioration garantie.

  1. Prise de contact Pictogramme représentant prise de contact dans le schéma. 01Prise de contact
  2. Identification des effectifs et catégories Pictogramme représentant identification des effectifs et catégories dans le schéma. 02Identification des effectifs et catégories
  3. Collecte des contrats et documents Pictogramme représentant collecte des contrats et documents dans le schéma. 03Collecte des contrats et documents
  4. Analyse du régime existant Pictogramme représentant analyse du régime existant dans le schéma. 04Analyse du régime existant
  5. Vérification des garanties et points de vigilance Pictogramme représentant vérification des garanties et points de vigilance dans le schéma. 05Vérification des garanties et points de vigilance
  6. Consultation éventuelle du marché Pictogramme représentant consultation éventuelle du marché dans le schéma. 06Consultation éventuelle du marchéSi pertinente
  7. Restitution et accompagnement Pictogramme représentant restitution et accompagnement dans le schéma. 07Restitution et accompagnement

Questions fréquentes

Avant de faire évoluer un régime collectif.

Santé collective et prévoyance couvrent-elles les mêmes événements ?

Non. La complémentaire santé intervient sur des frais de soins selon ses niveaux de remboursement. La prévoyance traite notamment, selon le contrat, l’incapacité, l’invalidité ou le décès. Leur articulation doit être vérifiée.

Les mêmes garanties doivent-elles s’appliquer à tous les salariés ?

Le caractère collectif et, le cas échéant, les catégories objectives de salariés doivent être vérifiés selon la situation de l’entreprise, l’acte de mise en place, la convention collective et les textes en vigueur. Une validation métier ou juridique peut être nécessaire.

Que faut-il vérifier lors d’un changement de contrat ?

Les niveaux de couverture, la participation employeur, les catégories, dispenses, services, délais de gestion, situations en cours, modalités de maintien et information des salariés doivent être préparés avec prudence.

La protection du dirigeant est-elle incluse ?

Pas nécessairement. Son statut social, son affiliation et ses besoins personnels doivent être examinés. La protection du dirigeant peut nécessiter une analyse distincte de celle des salariés.

Parlons de votre situation

Votre régime collectif correspond-il encore à l’entreprise ?

Présentez les catégories, la convention collective et les dispositifs existants pour identifier les vérifications prioritaires.

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