Décennale et attestations
Activités déclarées, période, portée et cohérence avec les travaux.
Expertise sectorielle
Relier la décennale aux activités réellement exercées.
Nous examinons les activités, attestations, procédés et chantiers pour vous aider à repérer les écarts avant une échéance ou une nouvelle opération.
- Première réponse sous 48 h ouvrées
- Sans engagement
- ORIAS 26003798
À qui s’adresse cette solution ?
Aux artisans et entreprises qui réalisent ou coordonnent des travaux.
L’approche concerne les professionnels du bâtiment, les entreprises intervenant sur plusieurs corps d’état et les structures qui font évoluer leurs techniques, leurs marchés ou leur recours à la sous-traitance.
Une attention particulière est nécessaire lorsque plusieurs activités sont regroupées sous un intitulé général, qu’une prestation accessoire devient régulière ou que les travaux réels ne correspondent plus exactement aux déclarations disponibles.
Le point de départ reste simple : rapprocher ce qui est déclaré de ce qui est réellement réalisé.
Risques couverts
Quatre dimensions du programme BTP.
RC professionnelle
Responsabilités avant, pendant et autour de la réalisation.
Véhicules et matériels
Parc, engins, usages, locaux, dépôts et équipements.
Entreprise et dirigeant
Sous-traitance, équipes, continuité et protection du décideur.
Cartographie
Les risques d’une entreprise du BTP forment un ensemble.
Cette cartographie présente les principaux sujets à rapprocher de l’activité de construction, sans présumer de leur caractère obligatoire ni de leur inclusion dans un contrat.
CentreEntreprise du BTP
- Responsabilité décennale
- RC professionnelle
- RC exploitation
- Dommages en cours de chantier
- Sous-traitance
- Activités déclarées
- Matériels et locaux
- Salariés
- Véhicules
- Cyber / continuité
Points à vérifier
- libellés et répartition des activités ;
- procédés et techniques employés ;
- types de chantiers et donneurs d’ordre ;
- organisation de la sous-traitance ;
- attestations et périodes de garantie ;
- véhicules, locaux et matériels.
Un contrôle pragmatique
Repérer les écarts avant qu’ils ne deviennent une difficulté.
L’audit organise les informations, met en évidence les incohérences et précise les sujets à présenter au marché. Il facilite aussi la mise à jour des attestations et des données d’activité.
Limite importante : cette analyse ne constitue pas un conseil juridique définitif. Une question de qualification d’activité ou de responsabilité peut nécessiter un professionnel du droit.
Architecture
Relier les activités réelles aux contrats et attestations.
La cohérence entre activité réelle, activité déclarée, garantie et contrat reste le point central ; une attestation décennale ne suffit pas, à elle seule, à établir cette cohérence.
- 01Entreprise
- 02Activités réellement exercées
- 03Risques
- 05Contrats et attestations
Erreurs fréquentes
Quatre écarts à repérer avant une attestation ou une échéance.
Décrire seulement le métier principal
Un intitulé général peut masquer plusieurs travaux, procédés ou rôles. Les activités principales, accessoires et nouvelles doivent être détaillées.
Laisser évoluer les travaux sans mise à jour
Un nouveau lot, un procédé différent ou une part croissante de sous-traitance peut nécessiter une nouvelle présentation du risque et une validation par l’assureur.
Lire l’attestation comme une garantie automatique
L’attestation doit être rapprochée du contrat, des périodes, des activités déclarées, des procédés et du chantier concerné.
Présumer que la sous-traitance transfère tout le risque
Les rôles, engagements contractuels, attestations et recours doivent être examinés au cas par cas, sans conclure à un transfert automatique.
Lecture des contrats
Ce que nous analysons
- Garanties
- Exclusions
- Franchises
- Plafonds
- Responsabilités
- Activités
- Échéances
- Risques
Méthode
Notre méthode d’analyse BTP et décennale.
Sept étapes structurent la revue des activités et des contrats. Cette analyse ne vaut ni validation juridique de l’activité ni garantie automatique de couverture.
- 01 Découverte de l’activité
- 02 Identification précise des travaux réalisés
- 03 Lecture des activités déclarées au contrat
- 04 Analyse des garanties et exclusions
- 05 Vérification de la cohérence contrat / activité réelle
- 06 Consultation du marchéSi nécessaire
- 07 Recommandations et accompagnement
Méthode Assuromieux
Une méthode commune, adaptée au BTP.
Les quatre temps Assuromieux sont appliqués aux activités, attestations et autres contrats du programme. Le suivi accompagne ensuite les évolutions de l’entreprise.
- 01ComprendreL’activité, les objectifs et les contraintes.
- 02AnalyserLes contrats, les risques et les écarts.
- 03ConsulterLe marché lorsque la comparaison est utile.
- 04RecommanderDes choix lisibles et leurs conséquences.
Déroulement
Le déroulement d’une revue décennale.
La revue organise les informations disponibles et les points à vérifier, sans se substituer aux décisions de l’assureur ni à une analyse juridique lorsqu’elle est nécessaire.
- 01Prise de contact
- 02Description des activités
- 03Collecte du contrat et de l’attestation
- 04Analyse des activités déclarées
- 05Vérification des garanties, exclusions et limites
- 06Consultation éventuelle du marchéSi pertinente
- 07Restitution et accompagnement
Questions fréquentes
Avant de vérifier les contrats BTP.
La décennale suffit-elle à couvrir une entreprise du BTP ?
Non. Selon l’activité, il faut aussi examiner la RC professionnelle, les locaux, matériels, véhicules, salariés, sous-traitants et conséquences d’une interruption d’activité.
Pourquoi vérifier les activités déclarées ?
L’attestation et le contrat doivent rester cohérents avec les travaux réellement réalisés. Les libellés, procédés et évolutions d’activité méritent donc une lecture attentive.
Quels documents préparer ?
Les contrats et attestations, la description des activités, leur part de chiffre d’affaires, les procédés utilisés, l’organisation de la sous-traitance et les principaux types de chantiers.
Parlons de votre situation
Vérifions la cohérence de vos activités et de vos contrats.
Un premier échange permet d’identifier les attestations et échéances à examiner en priorité.
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- Suivi par votre interlocuteur Assuromieux Paris
- Consultation du marché lorsque le dossier le permet
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